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R.V.Q. 2241
- Règlement sur la prévention des incendies
Article 68
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Date d'entrée en vigueur
2019-04-02
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68.
Un corridor commun doit être isolé du reste du bâtiment par une séparation coupe-feu.
2019, R.V.Q. 2241, a. 68
.
Non en vigueur
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68.
Un corridor commun doit être isolé du reste du bâtiment par une séparation coupe-feu.
2019, R.V.Q. 2241, a. 68
.
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